Politiques de Confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel

 

 

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données à Caractère Personnel que PMB-ESPACEDESCHEFS collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
  
  

Cette Politique s’applique à tous les services de PMB-ESPACEDESCHEFS quels que soient leur nature (site, prestations etc.).

 

A) Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est Monsieur Frédéric BENSOUSSAN. Les coordonnées de contact sont les suivantes

• Adresse : 191 Boulevard de la Valbarelle Z.A de St Marcel Lot 184 - 13011 Marseille
•  Téléphone : 04.91.35.09.09
•  Courrier électronique : [email protected]

 

B) Comment PMB-ESPACEDESCHEFS met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel

PMB-ESPACEDESCHEFS s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

 

C) Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par PMB-ESPACEDESCHEFS ?

PMB-ESPACEDESCHEFS s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, PMB-ESPACEDESCHEFS vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

 

D) Quel est le fondement de la légitimité de nos traitement ?

PMB-ESPACEDESCHEFS s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

 

1. Vente de produits

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution des Services et Produits proposés sur le site internet : https://papafrance.fr. A cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à leur exécution.

 

 

2. Obligation légales 

La gestion et l'émission de la facture se basant sur l'obligation légale de PMB-ESPACEDESCHEFS dans le cadre de sa relation avec les clients

 

 

3. Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l'utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l'aurait donné:

• Gestion de l’inscription sur le site internet.
• Collecte des données pour la réalisation des paiements en ligne.
• Gestion de l’envoi d’informations sur le site internet et des informations personnalisées adaptées au profil de l’Internaute.
• Réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’Internaute.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution des Services proposés.

 

 

4. Intérêt légitime

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de PMB-ESPACEDESCHEFS :

• L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
• L’élaboration de profils notamment pour l’envoi d’information sur les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• L’élaboration d’informations fiables et exactes, afin de proposer des Services efficaces.
• L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les services utilisés afin de leur demander leur avis et de les améliorer.
• La collecte de données permettant la réalisation des paiements en ligne, la facturation et la livraison des produits.

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site internet reste sûr, et à pouvoir aider à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des Utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et de mise en relation.

 

 

E) Les Données à Caractère Personnel des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

 

 

F) A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

• A des services internes de PMB-ESPACEDESCHEFS : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des services.
• Aux entreprises utilisatrices du site internet et de services PMB- ESPACEDESCHEFS,
• A des prestataires externes à PMB-ESPACEDESCHEFS: les prestataires techniques, y compris des sous-traitants,
• A des partenaires commerciaux de PMB-ESPACEDESCHEFS après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

 

 

G) Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

PMB-ESPACEDESCHEFS réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, PMB-ESPACEDESCHEFS pourrait avoir recours à des cocontractants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, PMB-ESPACEDESCHEFS exige de ses cocontractants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

 

H) Pendant combien de temps PMB-ESPACEDESCHEFS conserve vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. PMB-ESPACEDESCHEFS s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

 

 

I) Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

PMB-ESPACEDESCHEFS s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), PMB-ESPACEDESCHEFS s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

 

 

J) Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de PMB-ESPACEDESCHEFS les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par PMB-ESPACEDESCHEFS ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par PMB-ESPACEDESCHEFS ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de PMB-ESPACEDESCHEFS ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à PMB-ESPACEDESCHEFS de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. PMB-ESPACEDESCHEFS s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

 

 

K) Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de PMB-ESPACEDESCHEFS à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

• Monsieur le Délégué à la Protection des Données - 191 Boulevard de la Valbarelle Z.A de St Marcel Lot 184 - 13011 Marseille

 

 

L) Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées ici :

191 Boulevard de la Valbarelle Z.A de St Marcel Lot 184 - 13011 Marseille.

Nous publierons également un avis sur le site internet accompagné de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.

 

 

M) Politique en matière de cookies

Le site https://papafrance.fr et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d'améliorer les services et d'optimiser votre expérience utilisateur.

Un cookie consiste en une chaîne d'informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d'intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d'origine du cookie ; la "durée de vie" du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.

 

Sur le site https://papafrance.fr, il existe deux types de cookies :

• des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez le site et,
• des cookies persistants, qui demeurent beaucoup plus longtemps dans le fichier cookie de votre navigateur (la durée dépend de la durée de vie du cookie en question).

   

Les cookies temporaires sont utilisés:

• Pour vous permettre de transférer des informations d'une page à l'autre de

notre site sans avoir à les saisir à nouveau ;

• Pour vous permettre d'accéder aux informations d'enregistrement conservées.

 

Les cookies persistants sont utilisés :

• Pour nous aider à vous identifier en tant que visiteur (à l'aide d'un numéro, pas personnellement) lorsque vous revenez sur notre site Web ;

• Pour nous permettre d'adapter le contenu ou les publicités à vos centres d'intérêt, ou pour éviter de vous montrer plusieurs fois les mêmes publicités ;
• Pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et nous aident à améliorer la structure de notre site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement de cette façon.

 

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du service si les cookies sont désactivés.

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux cookies que nous utilisons et de leurs fonctions.

Nom du cookie	Types de cookie	Fonction du cookie
	Temporaire	À l’ouverture d’une session sur le site Web, ce cookie stocke temporairement des informations que vous avez saisies pour permettre à certaines fonctions du site Web de fonctionner lorsque vous naviguez d’une page à l’autre.
	Persistant	Ce cookie stocke des informations concernant l’avis relatif aux cookies qui vous ont été présentés.
	Persistant	Ce cookie n’est utilisé que si vous avez demandé que le portail se souvienne de vous lorsque vous vous y connectez. Il stocke un jeton permettant de vous identifier.
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Vous pouvez supprimer et bloquer tous les cookies en provenance du site https://papafrance.fr. Pour ce faire, modifiez le paramètre de votre navigateur permettant de refuser certains ou tous les cookies. Sachez cependant que si vous décidez de bloquer les cookies via votre navigateur, certains éléments de notre site Web risquent de ne pas fonctionner correctement.

   

 

 

 

GLOSSAIRE

 

 

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

 

• « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement. 
• « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement. 
• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel. 
• « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
• « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel